Conditions générales d’utilisation
En date du 02.01.2017

PRÉAMBULE

debuts.fr (ci-après le « Site ») et l’ensemble des produits et services proposés par Débuts, marque déposée, sont la propriété exclusive de l’Association d’Étude pour le Travail et les Ressources Humaines en Milieu Pénitentiaire, association à but non lucratif d’intérêt général, immatriculée au registre national des associations sous le numéro W361000511 (ci-après « l’Administration de Débuts »).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La visite du site debuts.fr et l’utilisation des Services décrits ci-après nécessitent l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Il est donc demandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de visiter le Site et/ou d’utiliser les Services. S’il les accepte, il est conseillé d’imprimer et de conserver une copie des Conditions d’utilisation. En tout état de cause, l’utilisateur est informé qu’en visitant le Site et/ou en utilisant les Services, il accepte sans réserve les Conditions d’utilisation, qui constituent un contrat entre l’Administration de Débuts et lui.
Si l’utilisateur refuse d’être lié contractuellement par les Conditions d’utilisation, il ne doit pas visiter le Site ni utiliser les Services.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site en date du 01/12/2015 (ci-après les « Conditions Générales ») décrivent les termes et conditions applicables à l’accès aux Services proposés sur le Site.

2. OBJET DU SITE ET SERVICES

Le Site a principalement pour objet de développer une communauté de personnes physiques et morales intéressées par les sujets de la délinquance, de la récidive et de la réinsertion, et plus généralement des questions pénales et sociétales.
Le Site met ainsi à la disposition des utilisateurs plusieurs types de services gratuits, parmi lesquels :
1. l’accès à diverses formes de Contenu traitant des thèmes énoncés (informations, données, textes, enregistrements audio et vidéos, photographies, images…), fournis par le Site, des partenaires du Site et par les Contributeurs ;
2. l’accès à des Projets abordant ces mêmes thèmes (débats, enquêtes, rencontres, ateliers…) proposés par le Site, des partenaires du Site et par les Contributeurs ;
3. la mise en ligne par l’Utilisateur de Contenu, de proposition de Projet et de Contributions aux Projets proposés, nécessitant qu’il s’identifie sur le Site en tant que Contributeur ;
4. la collecte des Dons (par apport de compétences, en nature ou en numéraire) auprès des Contributeurs et des Partenaires permettant la réalisation des Projets présentés sur le Site.
5. la médiation entre les Contributeurs (via la plateforme Internet) aux fins de faciliter leurs interactions dans le cadre de la réalisation et de la promotion des Projets présentés sur le Site.

3. définitions

Pour les besoins des présentes, les expressions comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, à moins que le contexte n’exige qu’il en aille autrement :
Site ou debuts.fr désigne le site de production collaborative de Contenu et de Projets, la propriété exclusive de l’Administration de Débuts.
Conditions Générales désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables aux Utilisateurs, qui peuvent être consultées sur le Site par tout Utilisateur et auxquelles ces Utilisateurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Contributeur.
Utilisateur désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant que Contributeur.
Contributeur désigne toute personne inscrite sur le Site, âgée d’au moins 18 ans à la date de son inscription et jouissant de pleine capacité juridique au regard de la loi qui lui est applicable, sous condition d’avoir préalablement adhéré aux Conditions Générales, dans le but de proposer du Contenu ou un Projet collaboratif sur le Site ou de contribuer, d’une manière ou d’une autre aux Projets collaboratifs proposés sur le Site.
Profil contributeur désigne à la fois (i) l’identifiant choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site en tant que Contributeur et (ii) la page personnalisée de ce Contributeur automatiquement créée par l’Administration de Débuts à l’occasion cette inscription, ou lors d’une première Contribution. La page de Profil contributeur comporte la présentation personnelle que le Contributeur a renseigné aux fins se présenter à tous les Utilisateurs et Contributeurs, et (ii) la liste des Contributions dont il est l’auteur ou le co-auteur.
Contribution désigne toute participation (apport, concours, collaboration ou Don) librement faite par un Contributeur ou un Partenaire et destinée à la production collaborative de Contenu, à un Projet présenté sur le Site, et de façon plus générale à l’œuvre collective de Débuts.
Partenaire désigne toute institution, organisation, média, association ou société qui soutient des projets présentés par Débuts sur ou en dehors du Site, soit par une contribution financière soit en leur donnant de la visibilité en dehors du Site.
Contenu désigne toute informations, données, textes, enregistrements audio et vidéos, photographies, images…fournis par le Site, des partenaires du Site ou librement proposé par les Contributeurs.
Projet désigne toute initiative mise en ligne par le Site, des partenaires du Site ou librement proposée par les Contributeurs et publiée sur le Site conformément aux Conditions d’utilisation.
Responsable de projet désigne toute entreprise, association ou particulier inscrit sur le Site dans l’objectif de diriger et de promouvoir un ou plusieurs Projets qui seront réalisés avec le soutien des Contributeurs.
Administration de Débuts désigne l’Association d’Étude pour le Travail et les Ressources Humaines en Milieu Pénitentiaire, association à but non lucratif, d’intérêt général, immatriculée au registre national des associations sous le numéro W361000511, siégeant au 5, Le Joux, FR-36170, Roussines, propriétaire et administratrice de la marque Débuts et debuts.fr.
Services désigne les services proposés par l’Administration de Débuts, notamment le recueil de Contributions via la plateforme Internet gérée par l’Administration de Débuts aux fins d’enrichir la production collaborative de Contenu, de contribuer à un Projet présenté sur le Site et, de façon plus générale, à l’œuvre collective de Débuts.
Don désigne toute Contribution caractérisée par un apport de compétences, en nature ou en numéraire, librement apportée par un Contributeur ou un Partenaire et destinée à la production collaborative de Contenu, à un Projet participatif présenté sur le Site et, de façon plus générale, à l’œuvre collective de Débuts.

4. utilisation des services

4.1. Création d’un profil contributeur
L’utilisation de certains Services proposés par le Site, tel que la proposition d’une Contribution, nécessite l’inscription de l’Utilisateur en tant que Contributeur et la communication, à l’Administration de Débuts, d’informations pour la création d’un Profil contributeur.
Un Profil contributeur peut être individuel (un particulier) ou collectif (une personne morale : ex. entreprise, école, association…).
La création d’un Profil sur le Site est limité à un (1) par Contributeur, qu’il soit individuel ou collectif. Le Contributeur s’interdit donc d’ouvrir plus d’un (1) Profil.
4.1.1. Création d’un profil contributeur individuel
Pour créer un Profil contributeur individuel, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner :
  son prénom et son nom, qui formeront son identifiant sur le Site (sous la forme « Prénom Nom ») ;
  un e-mail de contact, permettant les échanges avec l’Administration de Débuts (non visible par les autres utilisateurs) ;
  une brève présentation de son profil (ex : sa profession, son âge et sa ville de résidence) visible par tous les Utilisateurs.
Le renseignement des autres champs d’informations personnelles proposés par le Site (tels que Description, Site web, Avatar…) visibles par tous les Utilisateurs, sont facultatifs.
Les Contributeurs individuels ont la possibilité de choisir un pseudo comme identifiant. Leur identité ne sera donc pas visible par les Utilisateurs sur le Site. Cependant, s’ils contribuent à un projet collectif, il sera utile que leur identité soit connue des autres contributeurs de ce projet, de la façon qu’il leur appartiendra de choisir dans le cadre d’échanges privés avec l’Administration de Débuts.
4.1.2. CRÉATION D’UN PROFIL CONTRIBUTEUR COLLECTIF
Les Contributions dites collectives sont présentées sous un Profil contributeur unique. Pour créer un Profil contributeur collectif, l’utilisateur doit obligatoirement renseigner :
  un identifiant créé, si possible, de façon à refléter la valeur contributive dudit profil (par exemple : «  Entreprise Dupont », «  Lycée Voltaire-TerminaleC2015 », «  Association des Amis Martin ») ;
  un e-mail de contact, permettant les échanges avec l’Administration de Débuts (non visible par les autres utilisateurs) ;
  une brève présentation de sa structure ou de son groupe (par exemple : sa dénomination, son activité et sa localisation) visible par tous les Utilisateurs.
Le renseignement des autres champs d’informations proposés par le Site (tels que Description, Site web, Avatar…) visibles par tous les Utilisateurs, sont facultatifs.
4.2. INFORMATIONS RENSEIGNÉES PAR LE CONTRIBUTEUR
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement, en cas de changement. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre l’identification véritable de l’Utilisateur déterminent le droit d’utiliser les Services :
  l’Utilisateur s’interdit de choisir un identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques, au droit d’auteur ou plus généralement contraire à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, l’Administration de Débuts se réserve la faculté de refuser la création du Profil contributeur, voire de supprimer celui ne respectant pas les règles ici énoncées ;
  le Contributeur est en tout état de cause, responsable des informations envoyées depuis son adresse e-mail et/ou des opérations effectuées sous son identifiant ;
  le Profil contributeur est strictement personnel au Contributeur, qui s’interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit, à l’exception des Profils contributeurs collectifs qui partagent un identifiant unique, dans le cadre limité et énoncé de leur groupe ;
  en cas d’erreur à l’enregistrement des informations requises ou en cas de suppression du Profil, le Contenu envoyé par le Contributeur et stocké sur le Site pourra être définitivement perdu. Il appartient dès lors au Contributeur de prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder son Contenu sur un autre support.
La présentation personnelle du Contributeur est modifiable à tout moment par e-mail auprès de l’Administration de Débuts à « contribuer@debuts.fr ».
4.3. CONTRÔLE DES DONNÉES D’INSCRIPTION
Le Site considère en toute bonne foi que les données personnelles enregistrées lors de l’inscription sont exactes et propres au Contributeur. Néanmoins, l’inscription sur le Site se faisant sur une base déclarative, il est impossible pour l’Administration de Débuts de s’assurer que les données communiquées par les Contributeurs correspondent effectivement à la réalité, et ne peut donc pas confirmer leur identité exacte. Par ailleurs, l’Administration de Débuts n’est en aucun cas responsable de l’usurpation de l’identité d’autrui.

5. CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE

5.1. LE CONTENU PROPOSÉ PAR LES CONTRIBUTEURS
5.1.1 PROPOSITION DE CONTENU
Le Site permet au Contributeur de proposer librement toutes les informations, données, textes, enregistrements audio et vidéos, photographies, images… dont il est l’auteur ou dont il dispose des droits d’utilisation.
Les Contenus proposés sont reçus et mis en ligne par l’Administration du Site, conformément à l’objet du Site décrit en préambule des présentes Conditions d’utilisation. Les Contributeurs sont informés par e-mail de (i) l’acceptation, de (ii) la demande de modification ou du (iii) refus de leur proposition de Contenu.
5.1.2 MODIFICATION DU CONTENU MIS EN LIGNE
Le Site permet au Contributeur de modifier ou de mettre à jour les Contenus dont il est l’auteur, par les mêmes Services de proposition, en accord avec l’Administration de Débuts.
5.1.3. RESPONSABILITÉ DU CONTRIBUTEUR
Le Contributeur est responsable de tout Contenu qu’il propose à l’Administration de Débuts, stocke sur les espaces accessibles du Site, télécharge ou transmet de toute autre manière par les Services.
L’Administration de Débuts n’a pas d’obligation générale de surveillance a priori ou a posteriori du Contenu que les Contributeurs transmettent à l’Administration de Débuts, stockent, téléchargent, transmettent, ni des informations et données des sites Internet ou fichiers vers lesquels dirige le Contenu, ni le cas échéant, de toutes données personnelles divulguées par les Contributeurs sur leur Contenu. En conséquence, le Contenu proposé par les Contributeurs relève de leur seule responsabilité.
5.1.4. DIFFUSION DU CONTENU FOURNI PAR LES CONTRIBUTEURS
Le Contributeur accorde à l’Administration de Débuts, pour le monde entier, le droit non exclusif et gratuit d’utiliser le Contenu qu’il stocke, transmet ou met en ligne sur le Site en vue de le rendre accessible en tout ou partie aux autres utilisateurs et Contributeurs, et ce, sous quelque forme que ce soit, pour lui permettre de le reproduire, le publier, le diffuser et l’adapter aux fins de fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support électronique, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle le Contenu est affiché sur le Site.
5.1.5. MODÉRATION DES CONTRIBUTIONS
Le Contributeur reconnaît et accepte que l’Administration de Débuts peut fixer des limites à la durée de mise en ligne du Contenu, la quantité et la taille maximale des annonces, des messages, ou tout autre Contenu qui peut être transmis ou stocké sur le Site, et la fréquence avec laquelle le Contributeur peut accéder aux Services.
5.1.6. SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Contributeur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son Contenu de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
5.2. LE CONTENU PROPOSÉ PAR L’ADMINISTRATION DE DÉBUTS
5.2.1. PROTECTION DU CONTENU PROPOSÉ PAR L’ADMINISTRATION DE DÉBUTS
Le Contenu mis en ligne par l’Administration de Débuts sur le Site, et produit par elle-même (notamment les Conditions d’utilisation) ou par ses Partenaires (et notamment par les fournisseurs de contenus et les annonceurs publicitaires), est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs s’interdisent donc de l’utiliser de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle sur tout support, de ce Contenu, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite.

6. PROJETS PROPOSÉS SUR LE SITE

6.1. PROJETS PROPOSÉS PAR LES CONTRIBUTEURS
Le Site permet au Contributeur de proposer à l’Administration de Débuts, pour une publication sur le Site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales ou le déroulement d’un Projet (débat, enquête, rencontre, atelier…) qu’il entend développer avec le soutien des autres Contributeurs et de Partenaires potentiels, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
6.1.1. MISE EN LIGNE DES PROJETS PROPOSÉS PAR LES CONTRIBUTEURS
Les Projets proposés par les Contributeurs sont évalués par l’Administration de Débuts selon différents critères de faisabilité, d’opportunité et de cohérence avec l’objet du Site, tel qu’énoncé en préambule des présentes Conditions d’utilisation. Les Contributeurs sont informés par e-mail de (i) l’acceptation, de (ii) la demande de modification ou du (iii) refus de leur proposition de Projet.
6.1.2. RESPONSABILITÉ DES CONTRIBUTEURS
Il appartient au Contributeur porteur d’un projet de s’assurer qu’il a tous les droits nécessaires pour proposer le Projet qui sera publié sur le Site et qu’il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Contributeurs s’interdisent d’apporter les Projets (i) en infraction avec les lois et règlements en vigueur, (ii) pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’une personne, (iii) contraires aux bonnes mœurs, ou (iv) incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de l’Administration de Débuts, des Utilisateurs, des autres Contributeurs et, plus généralement, de toute tierce personne.
6.2. PROJETS PROPOSÉS PAR L’ADMINISTRATION DE DÉBUTS
6.2.1. PROTECTION DES PROJETS PROPOSÉS PAR L’ADMINISTRATION DE DÉBUTS
Les Projets mis en ligne par l’Administration de Débuts sur le Site, et produits par elle-même ou par ses Partenaires, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle sur tout support, de ce Contenu, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite.
6.3. RÉALISATION DES PROJETS
6.3.1. DIRECTION DES PROJETS
Les Contributeurs dont les Projets sont validés peuvent, s’ils le souhaitent, prendre en charge tout ou partie des responsabilités se rapportant à la direction du Projet à réaliser. Ils deviennent alors Responsables de Projet pour l’Administration de Débuts avec laquelle ils s’engagent par contrat pour conduire le projet à réaliser. Dans le cas contraire, l’Administration de Débuts est libre de se réserver la direction du Projet ou de la confier à un autre Contributeur ou Partenaire de son choix, selon la même procédure contractuelle.
6.3.2. FINANCEMENT DES PROJETS
L’Administration de Débuts et/ou le cas échéant, le Responsable de projet, procèdent, au besoin, à la recherche de Partenaires qui contribueront en tout ou partie au financement des Projets proposés sur le Site, via le Site lui-même et tout autre moyen expressément autorisé par l’Administration de Débuts à cette fin.
Les partenariats pour le financement des Projets sont par établis contrat entre le(s) Partenaire(s), l’Administration de Débuts et le cas échéant, les Responsables de projet. Ces contrats précisent toutes les modalités et obligations réciproques des parties, notamment relatives à l’éventuelle modification ou annulation des Projets.
6.3.3. DÉROULEMENT DES PROJETS
L’Administration de Débuts et/ou le cas échéant, le Responsable de projet, déterminent les modalités de participation proposées aux autres utilisateurs du Site pour participer au Projet et rechercher des Partenaires. La réalisation des Projets s’opère ensuite en étroite collaboration avec l’Administration de Débuts qui veille, conseille et participe au bon déroulement des Projets dans le cadre d’échanges réguliers avec les Contributeurs et Partenaires et, le cas échéant, en étroite collaboration avec les Responsables de projets.
L’Administration de Débuts et/ou le cas échéant, les Responsables de projet, assurent la présentation des Projets proposés sur le Site et leur mise à jour, à mesure de leur évolution et/ou de leur progression.
6.3.4. RÉCEPTION DES CONTRIBUTIONS
L’Administration de Débuts et/ou le cas échéant, le Responsable de projet, procèdent à la collecte des Contributions librement proposées par les Contributeurs pour la réalisation des Projets. La médiation entre les Contributeurs et leur coordination est assurée par l’Administration de Débuts et/ou le cas échéant, le Responsable de projet.
6.3.5. RÉCEPTION DES DONS
Dans les cas spécifiques des Contributions caractérisées comme un apport de compétences par un Contributeur ou un Partenaire et acceptées comme telles pour un Projet par l’Administration de Débuts, un contrat est établi entre les parties. Ce contrat, accessible aux professionnels indépendants et aux entreprises, précise les accords des parties sur tous les aspects de la Contribution, en incluant notamment le temps presté.
L’Administration de Débuts est seule habilitée à délivrer aux Contributeurs et Partenaires concernés des reçus fiscaux indiquant la valeur du don, qu’il soit par apport de compétence, en nature ou en numéraire. Les Contributeurs et Partenaires concernés peuvent en faire la demande auprès de l’Administration de Débuts, via l’adresse e-mail « contribuer@debuts.fr » à l’issue du Projet pour lequel ils ont contribué.
6.4. COMMUNICATION DES CONTRIBUTIONS ET DES PROJETS
6.4.1. DIFFUSION DES CONTRIBUTIONS FOURNIES PAR LES CONTRIBUTEURS
Le Contributeur accorde à l’Administration de Débuts, pour le monde entier, le droit non exclusif et gratuit d’utiliser les contenus et les informations qu’il stocke, transmet ou met en ligne sur le Site en relation avec le Projet auquel il contribue, en vue de le rendre accessible en tout ou partie aux autres utilisateurs et Contributeurs, et ce, sous quelque forme que ce soit, pour lui permettre de le reproduire, le publier, le diffuser et l’adapter aux fins de fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support électronique, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle la Contribution est affichée sur le Site.
En outre, le Contributeur accepte expressément que les contenus et informations fournis dans le cadre de sa Contribution soient exploités sur le Site avec la présence de partenaires ou logos des partenaires de Débuts.
6.4.2. DIFFUSION DES PROJETS PROPOSÉS PAR LES CONTRIBUTEURS
Le Contributeur auteur d’un Projet proposé et validé accorde à l’Administration de Débuts (i) le droit d’utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, son nom, le nom et les caractéristiques du Projet, et ce pour la durée des présentes, et (ii) le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur le Site dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet.
6.5. MODIFICATION, REPORT OU ANNULATION DES PROJETS
6.5.1. RECONNAISSANCE DES RISQUES DE MODIFICATION, REPORT OU ANNULATION
Les Contributeurs reconnaissent les risquent que comportent le développement et le déroulement des Projets présentés sur le Site et auxquels ils contribuent librement. Ils acceptent que les Projets subissent des (i) modifications, (ii) reports ou (iii) annulations, faute d’avoir réuni les conditions nécessaires à leur réalisation parmi lesquelles, leur financement et/ou l’obtention d’autorisations obligatoires.
6.5.2. RÉAFFECTATION, REPORT OU SUPPRESSION DES CONTRIBUTIONS
L’Administration de Débuts et/ou le cas échéant, les Responsables de projet, informent par e-mail les Contributeurs ayant déjà participé aux Projets concernés de la (i) modification, du (ii) report ou de (iii) l’annulation de ces Projets. En cas de (i) modification ou de (ii) report de Projet, l’Administration de Débuts et/ou le cas échéant, les Responsables de projet, proposent aux Contributeurs ayant déjà participé aux Projets concernés de conserver leur Contribution pour l’affecter au Projet modifié, à un Projet similaire ou de la reporter à plus tard. L’acceptation ou le refus des propositions faites aux Contributeurs sont signifiées par retour d’e-mail à l’Administration de Débuts et/ou le cas échéant, au Responsable de projet. En cas (iii) d’annulation du Projet, les Contributions ne sont pas conservées.
6.5.3. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
Dans les cas des Partenariats et des Dons, c’est-à-dire des Contributions caractérisées comme apport de compétence, en nature ou en numéraire, les dispositions relatives à la (i) modification, au (ii) report ou à (iii) l’annulation des Projets correspondent aux dispositions spécifiées dans les contrats établis entre le Contributeur ou le Partenaire et l’Administration de Débuts.
6.5.4. GARANTIE CONTRE RECOURS
À l’exception des dispositions spécifiques de l’article 6.5.4 des présentes Conditions d’utilisation, le Contributeur garantit à l’Administration de Débuts contre tous recours ou réclamations de tiers, donnant lieu à des poursuites judiciaires, au versement d’indemnités ou condamnations, notamment pécuniaires, à cet égard.

7. LES SUPPORTS DE COMMUNICATION

7.1. UTILISATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION FOURNIS PAR LE SITE
Les Contributeurs participent à la promotion de Débuts, du Contenu et des Projets mis en ligne sur le Site en utilisant les supports de communication fournis par l’Administration de Débuts et les outils de partage mis à leur disposition sur le Site.
7.2. CONTRÔLE DE LA CRÉATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
La création de tout support de communication par un Contributeur se rapportant à Débuts, au Contenu et/ou au Projet mis en ligne sur le Site et qu’il entend promouvoir doit faire l’objet d’une demande d’autorisation par e-mail à l’Administration de Débuts qui lui répond par (i) l’acceptation, (ii) la demande de modification ou le (iii) refus d’utiliser le support créé.

8. RÈGLES RELATIVES AU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s’interdisent de mettre en œuvre tout comportement, de quelque nature que ce soit (notamment lors de la consultation, du téléchargement, de l’envoi, de la diffusion, de la mise en ligne, de la publication du Contenu ou de toute autre manière), contraire à la règlementation applicable, ou qui porterait atteinte à l’ordre public français, aux droits d’un tiers, ou à l’image et aux droits de l’Administration de Débuts.
En particulier, et sans que cette liste soit limitative, les utilisateurs et les Contributeurs s’interdisent de :
8.1.
transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui notamment inciterait à la réalisation de crimes et délits ; communiquerait de fausses informations ; représenterait ou proposerait à la vente des objets et/ou des ouvrages, services, logiciels, interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’autorité de la justice, à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; divulguerait des informations couvertes par le secret; mettrait en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine ou permettrait la commission d’actes de terrorisme, notamment par la fabrication d’explosifs, ou portant atteinte à la sécurité des tiers ;
8.2.
publier du Contenu dans le but de :
  se livrer à des actes contraires à la réglementation en vigueur, et notamment constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, aux actes de terrorisme, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
  se livrer à des actes de diffamation, d’injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine ;
  porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière ;
  de faire la promotion d’escroqueries, de loteries illicites, de jeux illicites, ou de toute autre activité contraire à la loi française.
8.3.
tenter d’induire en erreur des internautes en usurpant l’identité d’un tiers ou l’image d’une société ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;
8.4.
violer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété, et notamment de mettre en vente, de vendre ou d’acheter des biens contrefaits ou volés ;
8.5.
envoyer ou faire envoyer des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;
8.6.
mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur le Site ;
8.7.
télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
8.8.
perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées par l’intermédiaire du Site et des Services ;
8.9.
reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à toute fin commerciale tout ou partie du Site et des Services, ainsi que les droits que l’Administration de Débuts a octroyé pour utiliser les Services.

9. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1.
Les données personnelles communiquées lors de la création du Profil contributeur sur le Site ainsi que les adresses IP, sont collectées et traitées dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles sont utilisées : pour accéder aux Services, pour permettre l’accès au Contenu, et sa diffusion, pour personnaliser les publicités susceptibles d’être affichées sur les pages du Site, pour adresser aux Contributeurs des informations générales et/ou commerciales concernant les Services, pour adresser aux Contributeurs des offres commerciales des partenaires de l’Administration de Débuts, sous réserve de leur accord préalable, pour se conformer à la législation en vigueur.
9.2.
L’Administration de Débuts utilise également des cookies et des balises web dans le but d’améliorer les Services.
Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Ils ne permettent pas d’identifier les utilisateurs. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. L’ordinateur garde un code d’identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre information personnelle concernant l’internaute. La durée de conservation du code d’identification dans l’ordinateur est conforme à la règlementation en vigueur. L’utilisation des cookies facilite la gestion du Site, en ce qu’elle permet de reconnaître l’adresse IP du Contributeur, de faire des études statistiques et de mesurer une part d’audience.
Les internautes qui désirent créer un Profil ne peuvent pas s’opposer à l’insertion des cookies sur leur ordinateur car ces derniers permettent de personnaliser un ensemble de services et de contenus accessibles depuis la rubrique. L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies.
9.3.
Les informations personnelles des Contributeurs sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être communiquées que sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée conformément à la réglementation en vigueur. Les Contributeurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de retrait de toutes leurs données personnelles collectées par la Société, et dont le traitement fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés sur les pages du Site. Sans préjudice de ce qui précède, l’Administration de Débuts s’engage à mettre en place des systèmes de sécurité appropriés afin d’assurer la confidentialité des données.
L’Administration de Débuts se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP pour identifier les Contributeurs qui contreviendraient aux Conditions d’utilisation ou qui lui causeraient un dommage.

10. MODIFICATION, INTERRUPTION ET RÉSILIATION

10.1. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les Conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment par l’Administration de Débuts. La nouvelle version des Conditions d’utilisation sera mise en ligne sur le Site et entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. Le Contributeur qui n’acceptera pas les nouvelles Conditions d’utilisation pourra, pendant cette période de 30 jours, notifier son refus à l’Administration de Débuts en écrivant à l’adresse suivante : « contact@debuts.fr ». Dans ce cas, le Compte sera désactivé à la fin de ladite période des 30 jours et le Contributeurs ne pourra plus utiliser les Services. Il appartient donc au Contributeur de prendre les dispositions nécessaires afin de sauvegarder le Contenu stocké sur les serveurs du Site.
10.2. INTERRUPTION OU MODIFICATION DU SITE ET DES SERVICES
L’Administration de Débuts se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le Site ou tout ou partie des Services suivant notification préalable par tous moyens. Le cas échéant, le Profil pourra être désactivé définitivement ou pendant le temps de l’interruption annoncée. Le Contributeur devra donc prendre les mesures nécessaires afin de conserver son Contenu sur quelque support que ce soit.
10.3. DÉSACTIVATION DU PROFIL CONTRIBUTEUR
10.3.1.
Le Contributeur peut désactiver son Profil à tout moment, pour quelque cause que ce soit, en écrivant à l’adresse «contact@debuts.fr ». Le Profil sera désactivé dans les plus brefs délais.
10.3.2.
L’Administration de Débuts pourra désactiver le Profil contributeur en cas de manquement du Contributeur à l’une de ses obligations contractuelles, dans les huit jours suivant la réception par le Contributeur d’une mise en demeure envoyée par courrier électronique et restée infructueuse, et ce, sans préjudice de toute indemnité à laquelle l’Administration de Débuts pourrait prétendre.
10.3.3.
L’Administration de Débuts pourra désactiver, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit du Contributeur, son Profil contributeur, a) sur ordonnance judiciaire, b) en cas d’événements de force majeure, c) si le Contributeur viole la règlementation en vigueur, et notamment s’il a mis en ligne un Contenu illicite ou manifestement illicite ou contraire aux dispositions de l’article 8 des présentes, d) en cas de non utilisation de l’identifiant d’un Contributeur pendant 24 mois consécutifs.
10.4. CONSÉQUENCES EN CAS DE DÉSACTIVATION DU PROFIL CONTRIBUTEUR
Quelle qu’en soit la cause, la désactivation du Profil contributeur entraînera l’interdiction d’accès aux Services, la suppression de l’ensemble des données, fichiers et Contenus associés audit Profil.

11. NOTIFICATION D’ABUS

11.1.
Lorsque l’utilisateur constate qu’un Contenu est illicite ou présente un caractère manifestement illicite, il peut le signaler à l’Administration de Débuts en écrivant à l’adresse suivante : « contact@debuts.fr », en indiquant les informations suivantes : la date de la notification ; ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; et/ou les dénomination, forme, siège social de la Société et l’organe qui la représente ; les nom et domicile du destinataire ou sa dénomination et son siège social ; et la description des faits litigieux et leur localisation précise ; et les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ; et la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ; et une copie du Contenu qui semble litigieux, ainsi que l’adresse URL de la page concernée.
Le Site se réserve le droit de retirer le Contenu que l’utilisateur a identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.
11.2.
L’Utilisateur est informé du fait que toute notification d’un Contenu abusivement présenté comme illicite ou manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait, l’expose à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l’article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

12. GARANTIES ET DÉCLARATIONS

12.1.
L’utilisateur garantit respecter la réglementation en vigueur (notamment relative à la publicité, à la propriété intellectuelle, au droit de la personnalité, à la collecte et à la protection des données personnelles), les droits de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, leurs logiciels, leurs marques, leurs brevets, leurs dessins et modèles).
12.2.
Le Contributeur garantit à l’Administration de Débuts avoir préalablement obtenu sans restriction ni réserve, l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour que le Contenu qu’il stocke sur le Site, transmet par l’intermédiaire du Site et/ou affiche sur le Site, puisse être librement et paisiblement utilisé sur le Site dans le cadre des Services. Le Contributeur garantit à l’Administration de Débuts contre tous recours ou réclamations de tiers, donnant lieu à des poursuites judiciaires, au versement d’indemnités ou condamnations, notamment pécuniaires, à cet égard.
12.3.
Les garanties faisant l’objet des articles 12.1 et 12.2 ci-dessus portent notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée l’Administration de Débuts et s’étend aux frais de justice éventuels qu’elle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d’avocats, dépens, et les frais de publication.
12.4.
L’Administration de Débuts déclare que :
  les Services sont conçus pour répondre à un usage raisonnable et normal pour le plus grand nombre de ses utilisateurs ;
  en cas d’interruption de tout ou partie des Services, l’Administration de Débuts mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais ;
  l’Administration de Débuts ne garantit pas l’exactitude ni le caractère exhaustif du Contenu qu’elle affiche sur le Site, des informations et données affichés sur le Site et/ou échangés par l’intermédiaire du Site et des Services.

13. PROPRIÉTÉ DE L’ADMINISTRATION DE DÉBUTS

13.1.
Le Site, les signes distinctifs de l’Administration de Débuts, et tout logiciel utilisé sur le Site (ci-après les « Propriétés ») appartiennent exclusivement à l’Administration de Débuts et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. L’Administration de Débuts concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à la visite du Site et à l’utilisation des Services. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés.
13.2.
L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés. L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au Site par un moyen autre que par l’interface fournie par l’Administration de Débuts.

14. RESPONSABILITÉ

14.1.
La responsabilité de l’Administration de Débuts ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations stockées sur les Services ni du fait de dommages indirects.
14.2.
Dans le cas où un Contributeur transmet ou diffuse sur le Site un Contenu illicite ou manifestement illicite, l’Administration de Débuts se réserve le droit de le supprimer sans préavis, ni indemnités à son profit, et sans préjudice de tout autre droit de l’Administration de Débuts.
14.3.
L’Administration de Débuts, en tant que tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs et les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d’opérations commerciales (qu’ils soient ou non partenaires du Site), exclut toute responsabilité à cet égard.
14.4.
Il est rappelé que le Site se limite à héberger le Contenu et les Projets librement proposés par les Contributeurs. En conséquence, le Site n’est pas tenu d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude desdits contenu et projets. La responsabilité du Site et de l’Administration de Débuts se limite donc à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

15. DIVERS

15.1.
Les Conditions Générales d’utilisation et la relation entre l’Administration de Débuts et l’utilisateur sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution des présentes.