Le contrat de mécénat de compétences
Le mécénat de compétences ou « don par apport de compétences » est la mise à disposition par l’entreprise, durant le temps de travail, d’un ou plusieurs collaborateurs volontaires pour la réalisation d’un projet de débuts.

comment ça marche ?

S’agissant d’un « prêt de main d’œuvre », le collaborateur apporte ses compétences à la réalisation d’un projet de débuts, responsable des conditions d’exécution de la mission. S’agissant en revanche d’une « prestation de services », c’est l’entreprise qui est maître de l’exécution du travail réalisé par son collaborateur, au profit de débuts.
Dans les deux cas, le mécénat de compétences peut être formalisé par un contrat passé avec l’association administratrice de débuts. Ce contrat, accessible aux professionnels indépendants comme aux entreprises, précise les accords des parties sur tous les aspects de la contribution, en incluant notamment le temps presté.

avantages fiscaux

À l’issue du projet, l’association délivre un reçu fiscal indiquant la valeur du don de compétences, calculée sur base du coût horaire des collaborateurs mis à disposition (y compris le montant des cotisations sociales correspondantes). Cette valeur est déductible de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.
Le contrat de mécénat de compétences
Le mécénat de compétences ou « don par apport de compétences » est la mise à disposition par l’entreprise, durant le temps de travail, d’un ou plusieurs collaborateurs volontaires pour la réalisation d’un projet de débuts.

comment ça marche ?

S’agissant d’un « prêt de main d’œuvre », le collaborateur apporte ses compétences à la réalisation d’un projet de débuts, responsable des conditions d’exécution de la mission. S’agissant en revanche d’une « prestation de services », c’est l’entreprise qui est maître de l’exécution du travail réalisé par son collaborateur, au profit de débuts.
Dans les deux cas, le mécénat de compétences peut être formalisé par un contrat passé avec l’association administratrice de débuts. Ce contrat, accessible aux professionnels indépendants comme aux entreprises, précise les accords des parties sur tous les aspects de la contribution, en incluant notamment le temps presté.

avantages fiscaux

À l’issue du projet, l’association délivre un reçu fiscal indiquant la valeur du don de compétences, calculée sur base du coût horaire des collaborateurs mis à disposition (y compris le montant des cotisations sociales correspondantes). Cette valeur est déductible de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.